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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. La commission doit également permettre à toute personne de présenter un mémoire ou de faire connaitre oralement son opinion selon la procédure qu’elle détermine.
D. 572-2018, a. 46.
En vig.: 2018-05-23
46. La commission doit également permettre à toute personne de présenter un mémoire ou de faire connaitre oralement son opinion selon la procédure qu’elle détermine.
D. 572-2018, a. 46.
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